Règlement Intérieur

Le Club 306Cabriolet.fr

V.2024.02

ARTICLE 1er - Préambule

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et à la réglementation interne de l'association Le Club 306cabriolet.fr.

Les dispositions de ce règlement s'imposant de manière obligatoire à chaque membre de l'association, il est rappelé que la signature d'un engagement écrit de se conformer à ce règlement, conformément au modèle annexé aux présentes, constitue la condition pour l'octroi de la qualité de membre de l'association sous réserve de l'application de l'article 2.

ARTICLE 2 - Titre de membre

Le titre de membre n'est attribué qu'après encaissement de la cotisation fixée par l'association (article 12) selon le profil de l’adhérent.

Elle vaut pleine et entière acceptation du règlement intérieur en vigueur.

Suivant les conclusions du bureau ou du conseil, l’exclusion peut-être prononcée définitivement ou temporairement en fonction de la gravité de la faute commise.

ARTICLE 3 - Membres

Ne sont considérés comme "Membre" de l'association Le Club 306cabriolet.fr que les personnes à jour de leur cotisation.

Les autres personnes participant aux sorties ne sont considérées que comme "accompagnants" et ne peuvent se prévaloir du statut de membre.

Tout conducteur devra être titulaire de sa carte de membre.

ARTICLE 4 - Adhésion

La cotisation annuelle s'entend par personne. Les adhérents peuvent y adhérer sans véhicule. Les adhérents possédant un véhicule sont enregistrés en lien avec leur véhicule.

L’adhésion à Le Club 306cabriolet.fr donne lieu à la remise immédiate d’une carte de membre dite « carte Club », moyennant le paiement d’une cotisation ci-dessous définie pour une durée d’une année (365 jours) calendaire.

La cotisation annuelle est de 30 euros. Des droits d’entrée sont demandés la première année d’adhésion à hauteur de 10 euros.

La cotisation est valable du 1er janvier au 31 décembre.

La période de renouvellement se fera par une campagne du 1er décembre au 31 janvier. Les re-adhésions ne seront ouvertes que sur cette période.

En cas de départ volontaire ou d’exclusion la cotisation reste acquise dans son intégralité à l’association Le Club 306cabriolet.fr et n’est pas remboursable.

ARTICLE 5 - Adjoints et chargés de mission

Conformément à l'article 9 des statuts, le membres du bureau peuvent désigner parmi les membres à jour de cotisation des adjoints et des chargés de mission.

Ainsi le bureau s’entoure des membres pouvant prêter main forte au secrétariat, à la trésorerie, à la communication, à la partie technique et commerciale et toute autre tâche pouvant apporter un travail bénéfique à l’association.

Article 6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les adhérents sont enregistrés avec des données personnelles soumises au RGPD (LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles)

Les données personnelles susceptibles d’être collectées (N° D'ADHÉRENT - DATE D'ADHÉSION - NOM - PRÉNOM - PSEUDO FORUM - ADRESSE POSTALE - EMAIL - DATE DE NAISSANCE - PROFESSION - N° DE TÉLÉPHONE - IMMATRICULATION DU VÉHICULE) sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé pour une durée de dix ans. Les membres ayant accès à ces données sont les membres du bureau (Président - Vice-Président - Secrétaire - Trésorier).

Certaines informations (NOM - PRÉNOM - PSEUDO FORUM - ADRESSE POSTALE - EMAIL - DATE DE NAISSANCE - N° DE TÉLÉPHONE) pourront être mis en ligne sur le site du Club (plateforme Asso Connect) afin de faire connaître les membres entre eux.

A ce titre, l'adhérent dispose du droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer les données le concernant traitées par Le Club 306cabriolet.fr, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Le Club s’engage à protéger ces données et à n’en faire usage que pour le fonctionnement du Club.

Le référent RGPD de l’association sera par défaut le secrétaire.

ARTICLE 7 - Manifestations et évènements

Chaque membre de l'association participe aux manifestations organisées par Le Club 306cabriolet.fr en pleine connaissance des risques qu'il peut encourir et sous sa propre responsabilité. Chaque membre reste seul responsable de ses actes et des dommages corporels et/ou matériels causés de son fait.

ARTICLE 8 - Référents régionaux

Conformément à l’article “Les membres du Club”, l’association s’entoure de référents régionaux parmi ses membres adhérents à jour de cotisation ayant pour but de représenter le club localement au niveau régional et départemental.

Les référents régionaux sont désignés par le conseil sur avis majoritaire.

Tout membre adhérent à jour de cotisation peut se porter volontaire pour sa région.

Les référents régionaux sont chargés du développement sur leur périmètre et représentent le Club auprès des adhérents de leur même périmètre.

Ils peuvent ainsi entrer en contact avec des organisateurs d'événements locaux, trouver des partenaires et organiser des événements au nom du Club sous réserve de validation du Conseil d’administration.

ARTICLE 9 - Responsabilité

Chaque membre de l'association exonère de l'association Le Club 306cabriolet.fr et ses dirigeants de toute responsabilité et renonce à tout recours, action ou demande en cas de dommages corporels et/ou matériels subis par lui et ses accompagnants, ou causés à un autre membre de l'association ou à un tiers, à l'occasion d'accident ou de vol survenu pendant et /ou à l'occasion d'une manifestation organisée par l'association Le Club 306cabriolet.fr.

ARTICLE 10 - Conformité

Chaque membre de l'association s'engage à l'occasion de chaque manifestation organisée par l'association Le Club 306cabriolet.fr à laquelle il participe, être en possession :

d'un permis de conduire en cours de validité.

d'une police d'assurance le garantissant contre les risques corporels et matériels qu'il encourt à l'occasion de la participation à de telles manifestations et contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels ou matériels causées à d'autres membres de l'association Le Club 306cabriolet.fr ou à des tiers présents sur les lieux de la manifestation où sur le parcours.

d’un véhicule en bon état et en règle (Contrôle Technique à jour) qui ne met pas en danger sa personne ou autrui, correspondant à la catégorie du véhicule et recevable dans le / les pays visités et parcourus.

ARTICLE 11 - Inscription événement

Pour faciliter l'organisation logistique, il est décidé que Le Club 306cabriolet.fr pourra valider toute inscription à un événement payant sous réserve que le règlement préalable de chaque adhérent souhaitant participer soit réalisé, dans un délai défini, auprès du trésorier du club ou auprès de l’organisateur. Ces prestations pourront concerner la location d’un circuit, de chambres d’hôtels, campings, gîtes, repas et restaurants, visites diverses, musées ou autres prestations équivalentes.

Les membres inscrits aux évènements s’engagent à fournir à l’organisateur les éléments demandés ainsi qu’à régler les charges et frais engagés avant l’évènement dans le cas contraire l’inscription à l’évènement ne serait pas prise en compte.

ARTICLE 12 - Activités

Lors de toutes les activités organisées par Le Club 306cabriolet.fr, chaque membre devra pouvoir présenter sa carte d’adhérent et de ce fait son inscription valide et à jour ainsi que tous les éléments cités dans l’article 6 du Règlement Intérieur.

Le Club pourra engager tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des membres, des véhicules et plus largement de l'organisation générale des événements.

ARTICLE 13 - Circulation sur route ouverte

Le présent article rappelle au souscripteur quelques règles impératives et spécifiques à la circulation sur route ouverte et en convoi.

Tout déplacement sur route ouverte implique le respect du code de la route de la part de chaque membre.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?cidTexte=LEGITEXT000006074228

Tout convoi de voitures est encadré par le Décret 2006-554 du 16 mai 2006 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268934&dateTexte=&categorieLien=id) dont l’association se chargera d’en respecter les clauses.

La voiture pilote dirige et régule la vitesse du convoi.

En cas de convoi conséquent, des groupes pourront être formés, et des voitures relais pourront être mises en place afin d’espacer le convoi.

Des points de ralliement pourront être également mis en place.

En cas d’activité organisée type Rallye Touristique, le code de la route reste en vigueur. Il est rappelé que cette activité n’est pas une course de vitesse mais d’orientation mettant à contribution la perspicacité des concurrents.

ARTICLE 14 - Dommages

Chaque membre de l'association ayant causé des dommages corporels et/ou matériels à des tiers à l'occasion de manifestations organisées par Le Club 306cabriolet.fr, s'engage à garantir ce dernier si la responsabilité de celui-ci venait à être mise en cause par des tiers, notamment mais non exclusivement, en cas de dommages corporels infligés au propriétaire, à l'exploitant et/ou au préposé chargé de l'exploitation du circuit.

Il en est de même en ce qui concerne les agents de l'Etat ou de toutes autres collectivités publiques participant au service d'ordre ou de sécurité et/ou en cas de dommages matériels infligés au propriétaire ou à l'exploitant du circuit (exemple : détérioration des rails de sécurité, des grillages, du revêtement du circuit, etc..) sont donc à la charge du fautif.

ARTICLE 15 - Circulation sur circuit

Le présent article rappelle au souscripteur quelques règles impératives et spécifiques à la circulation sur circuit.

Il est formellement interdit sous peine d'expulsion immédiate, d'effectuer une marche arrière ou un demi tour sur la piste.

Il est interdit de stopper sur la piste.

Il faut mettre le clignotant lorsque l'on prend la piste de décélération pour rentrer au stand.

Une voiture lente doit laisser le passage à une voiture plus rapide.

On ne doit pas couper la trajectoire d'une voiture engagée dans un virage même si elle est plus lente.

Le rétroviseur est l'accessoire le plus utile d'une voiture sur piste.

Les entrées et les sorties de piste de décélération ainsi que le parc de voitures ne sont ni un circuit, ni une piste d'essais de freinage ou d'accélération.

Avant de prendre la piste, vérifiez que le capot, le coffre et les portes sont bien fermés. Contrôlez vos manomètres, vos rétroviseurs et la pression sur la pédale de frein.

Pour le conducteur et l'accompagnant s'il y a lieu, le port du casque et de la ceinture de sécurité sont obligatoires, la combinaison est recommandée.

Un circuit inconnu s'apprend lentement au fil des tours.

Les meilleurs ne doivent jamais oublier qu'un jour ils ont débuté sur un circuit.

Un membre du CLUB qui n'a jamais tourné sur circuit doit être encadré par un membre confirmé lors des premiers tours de circuit.

Le moyen de communiquer sur circuit est le langage des drapeaux.

Voici les principaux :

Damier : Fin de séance, tous les pilotes doivent s'arrêter IMPÉRATIVEMENT au tour suivant.

Bleu : Une voiture plus rapide double ou cherche à doubler un autre participant, la voiture doublée doit laisser la trajectoire idéale à la voiture rapide.

Jaune : DANGER, il faut ralentir.

Rouge : Arrêt immédiat.

Article 16 - frais engagés par les membres bénévoles

Dans le cadre des missions bénévoles œuvrant pour l’association, des frais personnels peuvent être engagés. A ce titre les bénévoles pourront bénéficier de remboursement de frais sous réserve de validation par le trésorier et dans le respect des règles décrites dans une note interne rédigée par le trésorier, approuvée par le bureau et mise à jour sur simple décision du bureau.

ARTICLE 17 - modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est modifiable à tout moment par le bureau avec consultation préalable du conseil d’administration.

ARTICLE 18 - Acceptation du règlement intérieur

L'adhésion à l'association Le Club 306cabriolet.fr implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Le règlement intérieur est consultable à tout moment sur le site internet du Club, sur l’intranet et sur demande par mail.